Fiscalité des produits bancaires et financiers

Cadres comptables & financiers, fiscalistes et gestionnaires au niveau des entreprises, banques et établissements financiers.

Cette formation vise à : 

- Rappeler les dispositions légales et réglementaires régissant la fiscalité bancaire.

- Analyser les cas d’optimisation fiscale.

- Sensibiliser les apprenants sur les obligations fiscales et les sanctions encourues en cas de non-respect.

- Recourir à la fiscalité en tant argument très fort dans la commercialisation des différents produits bancaires & financiers.

- Gérer les risques fiscaux.

Elle s'articulera sur les points suivants : 

1.       Cadre lexical : définitions de termes d’ordre fiscal.

2.       Cadre conceptuel : définitions de termes fiscaux.

3.       Législation et réglementation régissant la fiscalité bancaire.

4.       Organisation des services fiscaux.

5.       Champ d’application.

6.       Exonérations.

7.       Fait générateur

8.       Base imposable

9.       Calcul de l’impôt.

10.   Obligations.

11.   Sanctions.

12.   Cas d’optimisation fiscale.

13.   Etude de cas pratiques.