Gérer les relations de l'entreprise avec le fisc

cette formation s'adresse aux cadres comptables, financiers, juristes, fiscalistes et auditeurs...

Objectifs de la formation: 

  • Présenter le cadre législatif et réglementaire régissant les procédures fiscales (contrôle,   contentieux et recouvrement).
  • Expliquer les divers modes de contrôle et les différentes voix de recours contentieux.
  • Définir les droits et les obligations des contribuables en vérification.
  • Analyser le risque fiscal lié aux relations avec l’administration.
  • Eclaircir les modalités de remboursement du précompte de tva. 
  • Découvrir la nouvelle procédure du rescrit fiscal.
Les principaux points abordés au cours de la formations sont:

  1. Le contrôle fiscal
  2. Le contentieux fiscal 
  3. Le recouvrement fiscal
  4. Procédure de rescrit fiscal : instrument de sécurité juridique et moyen d’atténuation des litiges fiscaux (contrôle et contentieux)

Les études de cas pratiques serivront d'illustration



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