Régimes juridiques des comptes bancaires

Permettre aux participants d’appréhender et de cerner les aspects juridiques des comptes Bancaires dans leur ensemble (Comptes ordinaires & spéciaux) et ce, à l’effet de maîtriser le processus du traitement des comptes bancaires ..

Permettre aux participants d’appréhender et de cerner les aspects juridiques des comptes Bancaires dans leur ensemble (Comptes ordinaires & spéciaux) et ce, à l’effet de maîtriser le processus du traitement des comptes bancaires (Ouverture, Fonctionnement, incidents de Fonctionnement et clôture des comptes).

Cette formation s’adresse
 :

aux Responsables et Adjoints d’Agences, le Personnel en charge des ouvertures, gestion et suivi des Comptes, les chargés de Clientèle, les conseillers de clientèle, les auditeurs, Juristes..

Objectifs de la formation:

Durant le séminaire, les participants seront amenés à mieux cerner les contours du régime juridique des différents comptes bancaire, notamment :
  • Les  principes de la théorie des Comptes bancaires.
  • Le cadre juridique des comptes bancaires.
  • Les textes législatifs, règlementaires et les usages relatifs aux Comptes bancaires.
  • Identification des risques liés à l’ouverture, le fonctionnement la gestion et le suivi des différents comptes bancaires et les précautions  à prendre à l’effet de les éviter.
Seront abordés notamment les points suivants :

  1. Qui peut ouvrir un compte ?  La Connaissance du client - L’appréciation du patrimoine.
  2. Le fonctionnement des comptes bancaires (gestion et suivi)
  3. Les incidents de fonctionnement du Compte
  4. La clôture des comptes : la clôture volontaire (banque et client)-  la clôture involontaire (le compte de succession).



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