Faire face au contrôle fiscal

Cette formation s’adresse aux cadres comptables & financiers, fiscalistes et gestionnaires d’entreprise.

Elle permet aux participants 
 
  • D'identifier  les facteurs provoquant un contrôle fiscal.
  • D'atténuer les conséquences négatives générées par un contrôle fiscal.
  • De présenter et analyser les déférents types de contrôle fiscal.
  • De rappeler les dispositions fiscales constituant des garanties pour un traitement équitable en faveur de l’entreprise objet de contrôle.
  • De s’initier à la résolution de problèmes génères par les différents type de contrôle (réponses aux diverses notifications).

Durant cette formation, il sera question notamment d'aborder: 

  • Cadre conceptuel.
  • Législation et réglementation régissant le contrôle fiscale
  • Facteurs provoquant le contrôle fiscal.
  • Présentation des différentes formes de contrôle. 
  • Rappel des obligations et sanctions.
  • Garanties accordées par la loi.
  • Conseils et recommandations.
  • Etude de cas pratiques (travail en ateliers).
  • Débat



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