Il sera notamment question d’aborder les points suivants :

• Définition de l’immobilisation au sens du SCF en faisant la distinction avec les charges et les stocks.
• Évaluation et comptabilisation des acquisitions - Les immobilisations et le principe de composants (nécessité)
• La perte de valeur sur immobilisations et modification des plans d’amortissement.- Cas de cession et les options fiscales retenues. Plus-value sur cession et plus-value sur le réinvestissement- Traitement comptable des immobilisations en cours et des avances sur acquisition ou réalisation d’immobilisations ;-
• Cas particulier de cession d’une immobilisation subventionnée - Définition, comptabilité, fiscalité d’un contrat de location avec option d’achat ou simple (crédit-bail) chez le bailleur et le preneur. Immobilisations financières, acquisition, évaluation à la juste valeur et cession des titres. Distinction des titres de participations et autres titres immobilisés + Cas pratique de fin d’année.
• Politique d’amortissement de l’entreprise en tant qu’instrument de gestion (type d’amortissement, avantages des méthodes, ce que prévoit le code des impôts et taxes et le SCF)
• Traitement comptable et fiscal des biens immobilisés totalement remboursés (crédit-bail) et figurant en compte et en exploitation.
• Les annexes liées aux immobilisations et amortissements (bilan comptable et fiscal)