Recouvrement des créances

Au vu de la conjoncture économique du pays, le problème de recouvrement des créances devient de plus en plus apparent au niveau des entreprises algériennes. ..
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  • 08:30 - 14:00
  • Hôtel Mercure- Alger
Image générale de la formation
Les difficultés relatives à ce sujet sont souvent liées à la méconnaissance de la réglementation et des procédures d’octroi des délais de paiement et de recouvrement des créances.


Parmi les principaux points abordés pendant la formation:

Quelles sont les principales causes de survenance des créances litigieuses ?


Quel comportement doit tenir l’Entreprise Créancière  face à un impayé ?

  • Le recouvrement Amiable
Privilégier toujours la solution amiable : Les relances « face à face »,  la relance téléphonique, La lettre de relance…, Les relances « Mixtes ».
 
  • L’action Commerciale.
Qu’est-ce que l’action commerciale ?

La préservation des créances,  préalables avant toute mise en œuvre:

-  Bien connaître ses clients (Payeur négligent, Mauvais payeur, l’Insolvable, Payeur administratif … 
-  Maîtriser les différentes garanties qui bordent les engagements

  • Quelques conseils pratiques pour réaliser un recouvrement efficace des Créances: 
Phase précontentieuse : Mettre en œuvre la procédure de recouvrement forcé.

-          La mise en demeure
-          la sommation de payer

La saisie conservatoire : autre moyen de préservation.

-          Un but conservatoire
-          Un but d’exécution
-          Procédure de contrainte aux fins d’exécution: l’Astreinte

Les conditions de l’exécution forcée ou phase contentieuse:

-          le Titre exécutoire
-          Les titres dispensés de la formule exécutoire
-          L’intervention d’un agent d’exécution

La saisie et vente des effets de commerce et des valeurs mobilières

Saisie conservatoire sur les biens immobiliers

Les procédures de recouvrement judiciaire:

-          L’injonction de payer.
-          Les Ordonnances sur requête.
-          L’assignation au fond.

Externalisation du recouvrement des créances