Recouvrement des créances

Au vu de la conjoncture économique du pays, le problème de recouvrement des créances devient de plus en plus apparent au niveau des entreprises algériennes. Les difficultés relatives à ce sujet sont souvent liées à la méconnaissance de la réglem

Parmi les principaux points abordés pendant la formation:

Quelles sont les principales causes de survenance des créances litigieuses ?


Quel comportement doit tenir l’Entreprise Créancière  face à un impayé ?

  • Le recouvrement Amiable
Privilégier toujours la solution amiable : Les relances « face à face »,  la relance téléphonique, La lettre de relance…, Les relances « Mixtes ».
 
  • L’action Commerciale.
Qu’est-ce que l’action commerciale ?

La préservation des créances,  préalables avant toute mise en œuvre:

-  Bien connaître ses clients (Payeur négligent, Mauvais payeur, l’Insolvable, Payeur administratif … 
-  Maîtriser les différentes garanties qui bordent les engagements

  • Quelques conseils pratiques pour réaliser un recouvrement efficace des Créances: 
Phase précontentieuse : Mettre en œuvre la procédure de recouvrement forcé.

-          La mise en demeure
-          la sommation de payer

La saisie conservatoire : autre moyen de préservation.

-          Un but conservatoire
-          Un but d’exécution
-          Procédure de contrainte aux fins d’exécution: l’Astreinte

Les conditions de l’exécution forcée ou phase contentieuse:

-          le Titre exécutoire
-          Les titres dispensés de la formule exécutoire
-          L’intervention d’un agent d’exécution

La saisie et vente des effets de commerce et des valeurs mobilières

Saisie conservatoire sur les biens immobiliers

Les procédures de recouvrement judiciaire:

-          L’injonction de payer.
-          Les Ordonnances sur requête.
-          L’assignation au fond.

Externalisation du recouvrement des créances






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