Réglementation du contrôle des changes
Cette formation s’adresse à un large public : chargés des opérations du commerce extérieur, chargés de clientèle, directeurs d’agence, contrôleurs internes, juristes, financiers...
Objectifs de la formation :
- Permettre aux participants d’avoir une meilleure assimilation des principes fondamentaux du contrôle des changes
- Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’importation
- Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’exportation
- Comprendre l'importance des documents du commerce international, leur rôle et leur classification
- Identifier les documents obligatoires à toute exportation ou importation
Contenu de la formation :
1. LE CONTRÔLE DES CHANGES
- Définition du contrôle des changes
- Les principaux textes réglementaires du contrôle des changes en vigueur
- L’application de la réglementation des changes
2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES
- Le principe des personnes résidentes et non résidentes
- L’obligation de la domiciliation bancaire
- Typologie des transferts de fonds à l’étranger
3. LES FORMALITÉS ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPÉRATIONS D’IMPORTATION
- La Phase ouverture du dossier de domiciliation Import
- La Phase Gestion du dossier domiciliation Import
- La Phase Apurement du dossier domiciliation Import
4. LES FORMALITÉS ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION
- La Procédure de domiciliation des opérations export
- L’obligation de rapatriement des recettes d’exportation
- L’apurement du dossier de domiciliation Export
5. LA DÉCLARATION A LA BANQUE D’ALGÉRIE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION
- Procédure de déclaration des dossiers de domiciliation Import/Export
- La déclaration des dossiers de domiciliation Non Utilisés
- La Transmission des dossiers de domiciliation à la Banque d’Algérie