La formation aura pour objectifs de:

- Rappeler les règles de déductibilité de la TVA grevant les biens consommables ou d’investissement.

- Énumérez les cas de remboursement de crédits de TVA.

- Citer les conditions de remboursement de précompte de TVA.

- Initier les apprenants dans les cas pratiques sélectionnés, à la mise en œuvre de la procédure de remboursement de crédit de TVA.

Elle sera essentiellement axée sur les points suivants:

- Cadre conceptuel.

- Rappel des conditions de déductibilité de la TVA.

- Cas de remboursement de crédit TVA.

- Conditions de remboursement.

- Instruction des demandes de remboursement de crédits TVA.

- Traitement du contentieux relatif aux demandes de remboursement de crédit TVA.

- Étude de cas pratiques.