Les rémunérations versées par la société : Aspects juridique et technique

Cette formation sera animée par un expert Commissaire aux comptes, Consultant-Formateur, qui capitalise une vingtaine d'années d’expérience dans les domaines d’audit, de conseil d’entreprises et de la formation.

Objectifs de la formation :

  • La préservation de la rémunération dans le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les salaires.
  • Maîtriser les notions de base nécessaires à la préparation et l’établissement de la paie.
  • Connaitre la cartographie du régime juridique, fiscal et de sécurité sociale de chacune des composantes de la rémunération.
  • Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés.
  • Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales et des impôts et taxes.
  • Servir les livres et registres spéciaux obligatoires.

Contenu de la formation :

  1. La cartographie du régime juridique, fiscal et de sécurité sociale des composantes de la rémunération : 
  2. Distinguer les primes et indemnités qui sont obligatoires à payer de celles qui sont facultatives et aussi de celles qui sont cotisables/non cotisables, imposables/non imposables en vue d’une meilleure optimisation.
  3. Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés.
  4. Maîtriser les notions de base nécessaires à la préparation et l’établissement de la paie.
  5. Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales (CNAS, CASNOS, CACOBATPH, OPREBAT) et impôts et taxes (IRG, taxe de formation continue, taxe d’apprentissage, contribution handicapés), à la préservation de la rémunération dans le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les salaires. 
  6.  Servir les livres et registres spéciaux obligatoires.