Objectif de la formation:

L’objectif de la formation est de connaitre le périmètre de l’obligation documentaire en matière de prix de transfert en Algérie ainsi que les règles et principes internationaux relatives à la pleine concurrence applicables en matière des transactions contrôlées afin d’éviter tout ajustement ou redressement fiscal impliquant la révision des prix déclarés soit en matière de produits ou charges découlant à un rehaussement de la base imposable.

Contenu de la formation:

Cette formation sera essentiellement articulée autour des axes suivants:

• Définition de la notion des prix de transfert 
• Rappel des principes et méthodes des prix de transfert (model OCDE) 

Méthodes traditionnelles 

Méthodes transactionnelles des bénéfices 

• Nouveaux principes et approches à l’international (BEPS)
• Les sociétés concernées par la production documentaire en Algérie
• Contenu de la documentation justifiant les prix de transfert à présenter à l’administration fiscale en Algérie
• Sanctions applicables pour non-respect de l’obligation documentaire
• Q & R.